LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

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Assurance sociale

Table des matières RS: 832.10 - LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

Titre 1 Applicabilité de la LPGA Art. 1

Titre 1a Dispositions générales Art. 1a - Art. 2

Titre 2 Assurance obligatoire des soins

Chapitre 1 Obligation de s’assurer

Section 1 Dispositions générales Art. 3 - Art. 7

Section 2 Suspension de la couverture des accidents Art. 8 - Art. 10

Chapitre 2 Organisation

Section 1 ... Art. 11 à 15

Section 1a Compensation des risques Art. 16 - Art. 17a

Section 2 Institution commune Art. 18

Section 3 Promotion de la santé Art. 19 - Art. 20

Section 4 Statistiques Art. 21 - Art. 23

Chapitre 3 Prestations

Section 1 Catalogue Art. 24 - Art. 31

Section 2 Conditions et étendue de la prise en charge des coûts Art. 32 - Art. 34

Chapitre 4 Fournisseurs de prestations

Section 1 Admission Art. 35 - Art. 40

Section 2 Choix du fournisseur de prestations, prise en charge des coûts et obligation d’admission faite aux hôpitaux répertoriés Art. 41 - Art. 41a

Section 3 Débiteur de la rémunération; facturation Art. 42 - Art. 42a

Section 4 Tarifs et prix Art. 43 - Art. 53

Section 5 Mesures extraordinaires de maîtrise des coûts Art. 54 - Art. 55a

Section 6 Contrôle du caractère économique et de la qualité des prestations Art. 56 - Art. 59a

Chapitre 5 Financement

Section 1 ... Art. 60

Section 2 Primes des assurés Art. 61 - Art. 63

Section 3 Participation aux coûts Art. 64

Section 3a Non-paiement des primes et des participations aux coûts Art. 64a

Section 4 Réduction des primes par les subsides des pouvoirs publics Art. 65 - Art. 66a

Titre 3 Assurance facultative d’indemnités journalières Art. 67 - Art. 77

Titre 4 Dispositions particulières sur la coordination, la responsabilité et le recours Art. 78 - Art. 79a

Titre 5 Dispositions particulières sur la procédure et les voies de droit et dispositions pénales Art. 80 - Art. 95

Titre 6 Relation avec le droit européen Art. 95a

Titre 7 Dispositions finales

Chapitre 1 Exécution Art. 96

Chapitre 2 Dispositions transitoires Art. 97 - Art. 106a à 106c

Chapitre 3 Référendum et entrée en vigueur Art. 107

Dispositions finales de la modification du 24 mars 2000

Disposition transitoire du 8 octobre 2004 (Tarif des soins)

Disposition finale de la modification du 18 mars 2005 (Réduction des primes)

Dispositions transitoires de la modification du 20 décembre 2006

Dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 2007 (Financement hospitalier)

Dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 2007 (Compensation des risques)

Dispositions transitoires de la modification du 13 juin 2008

Disposition transitoire de la modification du 12 juin 2009

Dispositions transitoires de la modification du 19 mars 2010

Disposition transitoire de la modification du 23 décembre 2011

Dispositions transitoires de la modification du 21 juin 2013 (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 juin 2015 (Dossier électronique du patient)

Dispositions transitoires de la modification du 17 juin 2016 (Prolongation de la limitation de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie)

Disposition transitoire de la modification du 17 mars 2017

Dispositions transitoires de la modification du 14 décembre 2018 (Prolongation de la limitation de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.