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Table des matières RS: 747.30 - LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres no
Titre I De l’organisation et des autorités
Chapitre I Principes généraux Art. 1 - Art. 7
Chapitre II De l’administration Art. 8 - Art. 12
Chapitre III De la juridiction Art. 13 - Art. 16
Titre II Des navires suisses
Chapitre I De l’enregistrement Art. 17 - Art. 36
Chapitre II Des droits réels Art. 37 - Art. 40
Chapitre III De la lettre de mer Art. 41 - Art. 44
Titre III De l’exercice de la navigation
Chapitre I De l’armateur Art. 45 - Art. 50
Chapitre II Du capitaine Art. 51 - Art. 59
Titre IV De l’équipage
Chapitre I Dispositions générales Art. 60 - Art. 67
Chapitre II Du contrat d’engagement Art. 68 - Art. 81
Chapitre III De la sécurité sociale Art. 82 - Art. 86
Titre V Des contrats d’utilisation du navire
Chapitre I Dispositions générales Art. 87 - Art. 89
Chapitre II De la location du navire Art. 90 - Art. 93
Chapitre III De l’affrètement Art. 94 - Art. 100
Chapitre IV Du contrat de transport maritime Art. 101 - Art. 117
Chapitre V Du contrat de passage Art. 118
Titre VI Des incidents et accidents de mer Art. 119 - Art. 124
Titre VIa Patrimoine culturel subaquatique Art. 124a
Titre VII De l’application à la navigation intérieure Art. 125 - Art. 127
Titre VIII Dispositions pénales et disciplinaires
Chapitre I Des infractions contre la sécurité du navire et de la navigation Art. 128 - Art. 133
Chapitre II Des infractions contre la discipline et l’ordre à bord Art. 134 - Art. 142
Chapitre III Des infractions contre l’organisation de la navigation suisse Art. 143 - Art. 151a
Chapitre IV Dispositions spéciales Art. 152 - Art. 154
Chapitre V Du régime disciplinaire Art. 155 - Art. 161
Dispositions finales et transitoires Art. 162 - Art. 167
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.