Table des matières RS: 747.111 - O du 16 juin 1986 sur le registre des bateaux

Section 1 Tenue du registre des bateaux Art. 1 - Art. 7

Section 2 Conditions particulières préalables à l’immatriculation des bateaux rhénans Art. 8 - Art. 21

Section 3 Emoluments et frais Art. 22 - Art. 25

Section 4 Dispositions finales Art. 26 - Art. 28




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.