Table des matières RS: 742.161 - O du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Section 2 Organisation et tâches du SESE Art. 6 - Art. 14

Section 3 Obligations de déclarer Art. 15 - Art. 19

Section 4 Procédure d’enquête Art. 20 - Art. 52

Section 5 Publications Art. 53 - Art. 57

Section 6 Punissabilité en cas d’omission de déclarer Art. 58

Section 7 Dispositions finales Art. 59 - Art. 61

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.