Table des matières RS: 742.141.21 - O du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Chapitre 2 Permis et attestations

Section 1 Durée de validité Art. 3

Section 2 Catégories Art. 4 - Art. 7

Section 3 Forme et contenu Art. 8 - Art. 9

Section 4 Exemption de l’obligation d’obtenir un permis ou une attestation Art. 10

Chapitre 3 Conditions d’admission

Section 1 Conditions à remplir pour la formation Art. 11 - Art. 15

Section 2 Permis d’élève conducteur Art. 16 - Art. 19

Section 3 Formation pratique Art. 20 - Art. 21

Section 4 Examens de capacité Art. 22 - Art. 31

Section 5 Autorisation de conduire provisoire Art. 32

Section 6 Age minimal pour exercer l’activité Art. 33

Chapitre 4 Pratique de la conduite Art. 34 - Art. 37

Chapitre 5 Renouvellement de l’admission

Section 1 Examens périodiques Art. 38 - Art. 39

Section 2 Examens et contrôles périodiques Art. 40 - Art. 41

Section 3 Renouvellement et remplacement des permis et des attestations Art. 42 - Art. 43

Chapitre 6 Conducteurs de véhicules moteurs provenant de l’étranger

Section 1 Conduite dans les gares et sur les lignes en zone frontalière Art. 44 - Art. 46

Section 2 Conduite en dehors des gares et des lignes en zone frontalière Art. 47 - Art. 49

Chapitre 7 Services d’évaluation

Section 1 Examinateurs Art. 50 - Art. 55

Section 2 Médecins-conseil Art. 56 - Art. 62

Section 3 Psychologues-conseil Art. 63 - Art. 69

Chapitre 8 Dispositions finales Art. 70 - Art. 73

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.