Table des matières RS: 741.621 - O du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 16

Section 2 Obligations d’annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l’UE Art. 17 - Art. 18

Section 3 Dispositions pénales Art. 19 - Art. 24

Section 4 Exécution Art. 25 - Art. 28

Section 5 Dispositions finales Art. 29 - Art. 31

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Appendice 1

Appendice 2

Appendice 3




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.