Table des matières RS: 732.114.5 - O du DETEC du 16 avril 2008 sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire

Section 1 Objet Art. 1

Section 2 Refroidissement du cœur du réacteur Art. 2 - Art. 3

Section 3 Intégrité du circuit primaire Art. 4 - Art. 6a

Section 4 Intégrité de l’enceinte de confinement Art. 7 - Art. 8a

Section 5 Entrée en vigueur Art. 9




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.