LF du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Aménagement national, régional et local du territoire

Table des matières RS: 700 - LF du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Titre 1 Introduction Art. 1 - Art. 5

Titre 2 Mesures d’aménagement

Chapitre 1 Plans directeurs des cantons Art. 6 - Art. 12

Chapitre 2 Mesures particulières de la Confédération Art. 13

Chapitre 3 Plans d’affectation

Section 1 But et contenu Art. 14 - Art. 20

Section 2 Effets Art. 21 - Art. 24e

Section 3 Compétence et procédure Art. 25 - Art. 27a

Titre 3 Contributions fédérales Art. 28 - Art. 30

Titre 4 Organisation Art. 31 - Art. 32

Titre 5 Protection juridique Art. 33 - Art. 34

Titre 6 Dispositions finales Art. 35 - Art. 39

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.