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Aménagement national, régional et local du territoire
Table des matières RS: 700.1 - O du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)
Chapitre 1 Introduction Art. 1 - Art. 3
Chapitre 2 Plan directeur cantonal Art. 4 - Art. 13
Chapitre 3 Mesures particulières de la Confédération
Section 1 Conceptions et plans sectoriels Art. 14 - Art. 23
Section 2 Information et coordination Art. 24 - Art. 25
Chapitre 4 Surfaces d’assolement Art. 26 - Art. 30
Chapitre 5 Plans d’affectation
Section 1 Dimension totale des zones à bâtir du canton Art. 30a
Section 2 Équipement Art. 31 - Art. 32
Section 3 Installations solaires Art. 32a - Art. 32b
Section 4 Petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir Art. 33
Section 5 Conformité à l’affectation de la zone agricole Art. 34 - Art. 38
Section 6 Exceptions pour les constructions et installations hors de la zone à bâtir Art. 39 - Art. 43a
Section 7 Mention au registre foncier Art. 44
Section 8 Observation du territoire et information Art. 45 - Art. 47
Chapitre 6 Dispositions finales Art. 48 - Art. 53
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.