Table des matières RS: 520.11 - O du 11 novembre 2020 sur la protection civile (OPCi)

Chapitre 1 Objet Art. 1

Chapitre 2 Aptitude au service de protection civile et aptitude à faire du service de protection civile

Section 1 Dispositions générales Art. 2 - Art. 4

Section 2 Appréciation médicale de l’aptitude au service de protection civile Art. 5 - Art. 9

Section 3  Appréciation médicale de l’aptitude à faire du service de protection civile Art. 10 - Art. 14

Section 4 Dispositions communes Art. 15 - Art. 16

Chapitre 3 Obligation de servir dans la protection civile

Section 1 Durée Art. 17

Section 2 Obligation de servir dans la protection civile pour les Suisses de l’étranger Art. 18

Section 3 Service volontaire dans la protection civile Art. 19

Section 4 Libération anticipée, réincorporation et réintégration Art. 20 - Art. 24

Section 5 Droits et obligations des personnes astreintes Art. 25 - Art. 32

Chapitre 4 Personnes astreintes affectées à des tâches de la Confédération Art. 33

Chapitre 5 Convocation et tâches de contrôle Art. 34 - Art. 44

Chapitre 6 Interventions en faveur de la collectivité

Section 1 Définition et conditions Art. 45 - Art. 46

Section 2 Interventions en faveur de la collectivité d’envergure nationale Art. 47 - Art. 54

Section 3 Interventions en faveur de la collectivité d’envergure cantonale, régionale ou communale Art. 55 - Art. 57

Section 4 Dispositions communes Art. 58 - Art. 61

Chapitre 7 Instruction Art. 62 - Art. 66

Chapitre 8 Matériel d’intervention Art. 67 - Art. 69

Chapitre 9 Ouvrages de protection

Section 1 Abris Art. 70 - Art. 82

Section 2  Abris pour biens culturels destinés aux archives cantonales et aux collections d’importance nationale Art. 83 - Art. 89

Section 3 Constructions protégées Art. 90 - Art. 103

Section 4 Dispositions communes Art. 104 - Art. 108

Chapitre 10 Dispositions pénales Art. 109

Chapitre 11 Dispositions finales Art. 110 - Art. 113

Annexe 1

Ordonnance sur la protection civile

Annexe 2

Ordonnance sur la protection civile

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.