Table des matières RS: 520.1 - LF du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Titre 1 Objet Art. 1

Titre 2 Protection de la population

Chapitre 1 But, collaboration et obligations de tiers Art. 2 - Art. 5

Chapitre 2 Tâches de la Confédération Art. 6 - Art. 13

Chapitre 3 Tâches des cantons et des tiers Art. 14 - Art. 17

Chapitre 4 Systèmes communs de communication de la Confédération, des cantons et de tiers Art. 18 - Art. 21

Chapitre 5 Instruction Art. 22

Chapitre 6 Financement Art. 23 - Art. 27

Titre 3 Protection civile

Chapitre 1 Tâches Art. 28

Chapitre 2 Obligation de servir dans la protection civile

Section 1 Personnes astreintes, durée, recrutement, libération et exclusion Art. 29 - Art. 38

Section 2 Droits et obligations des personnes astreintes Art. 39 - Art. 44

Section 3 Convocations et contrôles Art. 45 - Art. 47

Chapitre 3 Instruction Art. 48 - Art. 56

Chapitre 4 Droits et obligations de tiers Art. 57 - Art. 59

Chapitre 5 Ouvrages de protection

Section 1 Abris et contributions de remplacement Art. 60 - Art. 66

Section 2 Constructions protégées Art. 67 - Art. 71

Section 3 Dispositions communes Art. 72 - Art. 75

Chapitre 6  Matériel pour l’intervention et pour les constructions protégées Art. 76

Chapitre 7 Signe distinctif international de la protection civile et carte d’identité du personnel de la protection civile Art. 77

Chapitre 8 Responsabilité en cas de dommages Art. 78 - Art. 83

Chapitre 9 Voies de recours et procédure

Section 1 Prétentions de nature non patrimoniale Art. 84 - Art. 86

Section 2 Prétentions de nature patrimoniale Art. 87

Chapitre 10 Dispositions pénales Art. 88 - Art. 90

Chapitre 11 Financement Art. 91 - Art. 92

Titre 4 Données personnelles Art. 93 - Art. 94

Titre 5 Prestations commerciales de l’OFPP Art. 95

Titre 6 Dispositions finales Art. 96 - Art. 100

Annexe Les actes ci-après sont modifiés comme suit:




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.