Table des matières RS: 514.421 - O du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l'armée

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Section 2 Achat d’animaux de l’armée Art. 3 - Art. 8

Section 3 Location de chevaux de l’armée Art. 9 - Art. 16

Section 4 Location de chiens de l’armée Art. 17

Section 5 Indemnité de louage Art. 18 - Art. 20

Section 6 Inaptitude Art. 21

Section 7 Indemnités en cas de maladie, de blessure ou de mort Art. 22 - Art. 29

Section 8 Détention pendant le service militaire Art. 30 - Art. 33

Section 9 Engagement des animaux de l’armée Art. 34 - Art. 35

Section 10 Vente d’animaux de l’armée Art. 36 - Art. 39

Section 11 Droits et obligations des militaires pendant la durée de la détention de l’animal de l’armée Art. 40 - Art. 44

Section 12 Dispositions finales Art. 45 - Art. 48




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