Table des matières RS: 510.518.1 - O du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires (Ordonnance sur la protection des ouvrages)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Section 2 Protection directe des ouvrages Art. 4 - Art. 7

Section 3 Protection des ouvrages lors de mensurations et de travaux de planification Art. 8 - Art. 9

Section 4 Mesures à prendre en matière de circulation Art. 10

Section 5 Dispositions finales Art. 11 - Art. 14




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.