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Table des matières RS: 510.10 - LF du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
Titre premier Tâches de l’armée Art. 1
Titre deuxième Obligations militaires
Chapitre 1 Dispositions générales Art. 2 - Art. 6a
Chapitre 2 Définition des obligations militaires
Section 1 Conscription et recrutement Art. 7 - Art. 11
Section 2 Service militaire Art. 12 - Art. 20
Section 3 Non-recrutement, exclusion de l’armée et dégradation Art. 21 - Art. 24
Section 4 Devoirs hors du service Art. 25 - Art. 27
Titre troisième Droits et devoirs des militaires
Chapitre 1 Droits généraux Art. 28 - Art. 31
Chapitre 2 Devoirs généraux Art. 32 - Art. 33
Chapitre 3 Maladie et accident Art. 34 - Art. 35a
Chapitre 4 Affaires juridiques non pécuniaires du service militaire; voies de droit Art. 36 - Art. 40
Chapitre 5 Titres et décorations octroyés par des autorités étrangères Art. 40a
Chapitre 6 Droits d’auteur Art. 40b
Titre quatrième Instruction de l’armée
Chapitre 1 Dispositions générales Art. 41 - Art. 48b
Chapitre 2 Instruction de base Art. 49 - Art. 50
Chapitre 3 Services d’instruction des formations Art. 51 - Art. 54
Chapitre 3a Accomplissement des services d’instruction obligatoires en une seule fois Art. 54a
Chapitre 4 Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers Art. 55 - Art. 56 à 58
Chapitre 5 Service accompli dans des écoles et des cours ainsi que dans l’administration militaire Art. 59
Chapitre 6 Affectation en dehors de la troupe Art. 60 - Art. 61
Chapitre 7 Activités hors du service Art. 62 - Art. 63
Chapitre 8 Formation prémilitaire Art. 64
Titre cinquième Engagement de l’armée et pouvoirs de police
Chapitre 1 Dispositions générales Art. 65 - Art. 65c
Chapitre 2 Service de promotion de la paix Art. 66 - Art. 66b
Chapitre 3 Service d’appui Art. 67 - Art. 75
Chapitre 4 Service actif
Section 1 Dispositions générales Art. 76 - Art. 83
Section 2 Haut commandement Art. 84 - Art. 91
Chapitre 5 Pouvoirs de police Art. 92 - Art. 92a
Titre sixième Organisation de l’armée
Chapitre 1 Principes Art. 93 - Art. 95
Chapitre 2 ... Art. 96 à 98
Chapitre 3 Service de renseignement et Sécurité militaire Art. 99 - Art. 100
Chapitre 4 Formations professionnelles de l’armée Art. 101
Chapitre 5 Grades et fonctions spéciales Art. 102 - Art. 104a
Titre septième Matériel de l’armée
Chapitre 1 Dispositions générales Art. 105 - Art. 109b
Chapitre 2 Équipement personnel Art. 110 - Art. 115
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire
Chapitre 1 Direction des affaires militaires Art. 116 - Art. 117
Chapitre 2 Confédération et cantons Art. 118 - Art. 125
Chapitre 3 Constructions et installations militaires
Section 1 Dispositions générales Art. 126 - Art. 126a
Section 2 Procédure d’approbation des plans Art. 126b - Art. 128a
Section 3 Procédures de conciliation et d’estimation; envoi en possession anticipé Art. 129
Section 4 Procédure de recours Art. 130
Section 5 Mise hors service d’immeubles militaires Art. 130a - Art. 130b
Chapitre 4 Prestations des communes et des habitants Art. 131 - Art. 134
Chapitre 5 Responsabilité pour les dommages Art. 135 - Art. 143
Chapitre 6 Mises sur pied, déplacements de service, dispenses et congés Art. 144 - Art. 145
Chapitre 7 Traitement des données personnelles Art. 146 - Art. 147 à 148h
Chapitre 8 Prestations commerciales Art. 148i
Titre 8a Moyens financiers destinés à l’armée Art. 148j
Titre neuvième Dispositions finales Art. 149 - Art. 152
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.