Table des matières RS: 443.122 - O du DFI du 21 avril 2016 sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Chapitre 2 Mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse

Section 1 Dispositions générales Art. 4 - Art. 5

Section 2 Distribution de films suisses et de coproductions à l’étranger (aide à l’exportation) Art. 6 - Art. 12

Section 3 Participation de cinéastes suisses à des festivals de films, des marchés cinématographiques et des remises de distinctions internationaux Art. 13 - Art. 18

Section 4 Formation continue de cinéastes suisses Art. 19 - Art. 25

Chapitre 3 Mesures compensatoires MEDIA

Section 1 Dispositions générales Art. 26 - Art. 28

Section 2 Développement d’œuvres audiovisuelles ayant un potentiel européen: encouragement d’un projet individuel Art. 29 - Art. 35

Section 3 Développement d’œuvres audiovisuelles ayant un potentiel européen: encouragement d’un ensemble de projets Art. 36 - Art. 43

Section 4 Aides financières de l’aide sélective pour la distribution en Suisse de films européens Art. 44 - Art. 49

Section 5 Aides financières de l’aide liée au succès pour la distribution en Suisse de films européens Art. 50 - Art. 55

Section 6 Projets de formation continue orientés vers l’Europe et l’international Art. 56 - Art. 62

Section 7 Accès au marché des cinéastes européens et de leurs œuvres Art. 63 - Art. 69

Section 8 Festivals de films présentant des films européens Art. 70 - Art. 76

Section 9 Encouragement de la collaboration européenne en matière de médiation cinématographique Art. 76a - Art. 76g

Chapitre 4 Dispositions finales Art. 77 - Art. 78

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.