Table des matières RS: 442.131 - O du DFI du 29 octobre 2020 instituant un régime d'encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique»

Section 1 Objectifs Art. 1

Section 2 Principes et domaines de l’encouragement Art. 2

Section 3 Formation et formation continue des moniteurs J+M Art. 3 - Art. 9

Section 4 Cours et camps J+M Art. 10 - Art. 16

Section 5 Secrérariat J+M Art. 17 - Art. 18

Section 6 Dispositions finales Art. 19 - Art. 20




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.