Table des matières Recherche de texte complet Impressum deutsche Version
Livre 1 Dispositions générales
Partie 1 Crimes et délits
Titre 1 Champ d’application Art. 1 - Art. 9
Titre 2 Conditions de la répression Art. 10 - Art. 33
Titre 3 Peines et mesures
Section 1 Peine pécuniaire et peine privative de liberté Art. 34 - Art. 41
Section 2 Sursis et sursis partiel à l’exécution de la peine Art. 42 - Art. 46
Section 3 Fixation de la peine Art. 47 - Art. 51
Section 4 Exemption de peine et suspension et classement de la procédure Art. 52 - Art. 55a
Section 1 Mesures thérapeutiques et internement Art. 56 - Art. 65
Section 2 Autres mesures Art. 66 - Art. 73
Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté Art. 74 - Art. 92a
Titre 5 Assistance de probation, règles de conduite et assistance sociale facultative Art. 93 - Art. 96
Titre 6 Prescription Art. 97 - Art. 101
Titre 7 Responsabilité de l’entreprise Art. 102 - Art. 102a
Partie 2 Contraventions Art. 103 - Art. 109
Partie 3 Définitions Art. 110
Livre 2 Dispositions spéciales
Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle Art. 111 - Art. 136
Titre 2 Infractions contre le patrimoine Art. 137 - Art. 172ter
Titre 3 Infractions contre l’honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé Art. 173 - Art. 179novies
Titre 4 Crimes ou délits contre la liberté Art. 180 - Art. 186
Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle Art. 187 - Art. 201 à 212
Titre 6 Crimes ou délits contre la famille Art. 213 - Art. 220
Titre 7 Crimes ou délits créant un danger collectif Art. 221 - Art. 230
Titre 8 Crimes ou délits contre la santé publique Art. 230bis - Art. 236
Titre 9 Crimes ou délits contre les communications publiques Art. 237 - Art. 239
Titre 10 Fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures Art. 240 - Art. 250
Titre 11 Faux dans les titres Art. 251 - Art. 257
Titre 12 Crimes ou délits contre la paix publique Art. 258 - Art. 263
Titre 12bis Génocide et crimes contre l’humanité Art. 264 - Art. 264a
Titre 12ter Crimes de guerre Art. 264b - Art. 264j
Titre 12quater Dispositions communes aux titres 12bis et 12ter Art. 264k - Art. 264n
Titre 13 Crimes ou délits contre l’État et la défense nationale Art. 265 - Art. 278
Titre 14 Délits contre la volonté populaire Art. 279 - Art. 284
Titre 15 Infractions contre l’autorité publique Art. 285 - Art. 295
Titre 16 Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l’étranger Art. 296 - Art. 302
Titre 17 Crimes ou délits contre l’administration de la justice Art. 303 - Art. 311
Titre 18 Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels Art. 312 - Art. 322bis
Titre 19 Corruption Art. 322ter - Art. 322decies
Titre 20 Contraventions à des dispositions du droit fédéral Art. 323 - Art. 332
Livre 3 Entrée en vigueur et application du code pénal
Titre 1 Relation entre le code pénal et les lois fédérales et cantonales Art. 333 - Art. 335
Titre 2 ... Art. 336 à 338
Titre 3 ... Art. 339 à 348
Titre 4 Entraide en matière de police Art. 349 - Art. 362
Titre 5 ... Art. 363 - Art. 364
Titre 6 Casier judiciaire Art. 365 - Art. 371a
Titre 7 Exécution des peines et des mesures, assistance de probation, établissements Art. 372 - Art. 380
Titre 7a Responsabilité en cas de levée de l’internement à vie Art. 380a
Titre 8 Grâce, amnistie, révision Art. 381 - Art. 385
Titre 9 Mesures préventives, dispositions complémentaires et dispositions transitoires générales Art. 386 - Art. 392
Dispositions finales de la modification du 18 mars 1971
Dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002
Disposition transitoire de la modification du 12 décembre 2014
Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2014
Disposition transitoire de la modification du 19 juin 2015
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.