Table des matières RS: 221.302.33 - O de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision du 17 mars 2008 sur la surveillance des entreprises de révision (Ordonnance ASR sur la surveillance, OSur-ASR)

Section 1 Champ d’application et objet Art. 1

Section 2 Normes de révision applicables Art. 2 - Art. 6a

Section 3 Procédure de contrôle des entreprises de révision soumises à la surveillance de l’Etat (inspections) Art. 7 - Art. 16

Section 4 Entrée en vigueur Art. 17




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.