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Table des matières RS: 210 - Code civil suisse du 10 décembre 1907
Titre préliminaire Art. 1 - Art. 10
Livre premier: Droit des personnes
Titre premier: Des personnes physiques
Chapitre I: De la personnalité Art. 11 - Art. 38
Chapitre II: Des actes de l’état civil Art. 39 - Art. 50 et 51
Titre deuxième: Des personnes morales
Chapitre I: Dispositions générales Art. 52 - Art. 59
Chapitre II: Des associations Art. 60 - Art. 79
Chapitre III: Des fondations Art. 80 - Art. 89a
Titre deuxièmebis: Des fonds recueillis Art. 89b - Art. 89c
Livre deuxième: Droit de la famille
Première partie: Des époux
Titre troisième: Du mariage
Chapitre I: Des fiançailles Art. 90 - Art. 93
Chapitre II: Des conditions du mariage Art. 94 - Art. 96
Chapitre III: De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage Art. 97 - Art. 103
Chapitre IV: De l’annulation du mariage Art. 104 - Art. 110
Titre quatrième: Du divorce et de la séparation de corps
Chapitre I: Des conditions du divorce Art. 111 - Art. 116
Chapitre II: De la séparation de corps Art. 117 - Art. 118
Chapitre III: Des effets du divorce Art. 119 - Art. 150 à 158
Titre cinquième: Des effets généraux du mariage Art. 159 - Art. 180
Titre sixième: Du régime matrimonial
Chapitre I: Dispositions générales Art. 181 - Art. 195a
Chapitre II: Du régime ordinaire de la participation aux acquêts Art. 196 - Art. 220
Chapitre III: De la communauté de biens Art. 221 - Art. 246
Chapitre IV: De la séparation de biens Art. 247 - Art. 251
Deuxième partie: Des parents
Titre septième: De l’établissement de la filiation
Chapitre I: Dispositions générales Art. 252 - Art. 254
Chapitre II: De la paternité du mari Art. 255 - Art. 259
Chapitre III: De la reconnaissance et du jugement de paternité Art. 260 - Art. 263
Chapitre IV: De l’adoption Art. 264 - Art. 269c
Titre huitième: Des effets de la filiation
Chapitre I: De la communauté entre les père et mère et les enfants Art. 270 - Art. 275a
Chapitre II: De l’obligation d’entretien des père et mère Art. 276 - Art. 295
Chapitre III: De l’autorité parentale Art. 296 - Art. 317
Chapitre IV: Des biens des enfants Art. 318 - Art. 327
Chapitre V: Des mineurs sous tutelle Art. 327a - Art. 327c
Titre neuvième: De la famille
Chapitre I: De la dette alimentaire Art. 328 - Art. 330
Chapitre II: De l’autorité domestique Art. 331 - Art. 334bis
Chapitre III: Des biens de famille Art. 335 - Art. 359
Troisième partie: De la protection de l’adulte
Titre dixième: Des mesures personnelles anticipées et des mesures appliquées de plein droit
Chapitre I: Des mesures personnelles anticipées
Sous-chapitre I: Du mandat pour cause d’inaptitude Art. 360 - Art. 369
Sous-chapitre II: Des directives anticipées du patient Art. 370 - Art. 373
Chapitre II: Des mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement
Sous-chapitre I: De la représentation par le conjoint ou par le partenaire enregistré Art. 374 - Art. 376
Sous-chapitre II: De la représentation dans le domaine médical Art. 377 - Art. 381
Sous-chapitre III: De la personne résidant dans un établissement médico-social Art. 384 - Art. 383
Titre onzième: Des mesures prises par l’autorité
Chapitre I: Des principes généraux Art. 388 - Art. 389
Sous-chapitre I: Dispositions générales Art. 390 - Art. 392
Sous-chapitre II: Types de curatelle Art. 393 - Art. 398
Sous-chapitre III: De la fin de la curatelle Art. 399
Sous-chapitre IV: Du curateur Art. 400 - Art. 404
Sous-chapitre V: De l’exercice de la curatelle Art. 405 - Art. 414
Sous-chapitre VI: Du concours de l’autorité de protection de l’adulte Art. 415 - Art. 418
Sous-chapitre VII: De l’intervention de l’autorité de protection de l’adulte Art. 419
Sous-chapitre VIII: De la curatelle confiée à des proches Art. 420
Sous-chapitre IX: De la fin des fonctions du curateur Art. 421 - Art. 425
Chapitre III: Du placement à des fins d’assistance Art. 426 - Art. 439
Titre douzième: De l’organisation de la protection de l’adulte
Chapitre I: Des autorités et de la compétence à raison du lieu Art. 440 - Art. 442
Sous-chapitre I: Devant l’autorité de protection de l’adulte Art. 443 - Art. 449c
Sous-chapitre II: Devant l’instance judiciaire de recours Art. 450 - Art. 450e
Sous-chapitre III: Disposition commune Art. 450f
Sous-chapitre IV: Exécution Art. 450g
Chapitre III: Du rapport à l’égard des tiers et de l’obligation de collaborer Art. 451 - Art. 453
Chapitre IV: De la responsabilité Art. 454 - Art. 456
Livre troisième: Des successions
Première partie: Des héritiers
Titre treizième: Des héritiers légaux Art. 457 - Art. 466
Titre quatorzième: Des dispositions pour cause de mort
Chapitre I: De la capacité de disposer Art. 467 - Art. 469
Chapitre II: De la quotité disponible Art. 470 - Art. 480
Chapitre III: Des modes de disposer Art. 481 - Art. 497
Chapitre IV: De la forme des dispositions pour cause de mort Art. 498 - Art. 516
Chapitre V: Des exécuteurs testamentaires Art. 517 - Art. 518
Chapitre VI: De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt Art. 519 - Art. 533
Chapitre VII: Actions dérivant des pactes successoraux Art. 534 - Art. 536
Deuxième partie: De la dévolution
Titre quinzième: De l’ouverture de la succession Art. 537 - Art. 550
Titre seizième: Des effets de la dévolution
Chapitre I: Des mesures de sûreté Art. 551 - Art. 559
Chapitre II: De l’acquisition de la succession Art. 560 - Art. 579
Chapitre III: Du bénéfice d’inventaire Art. 580 - Art. 592
Chapitre IV: De la liquidation officielle Art. 593 - Art. 597
Chapitre V: De l’action en pétition d’hérédité Art. 598 - Art. 601
Titre dix-septième: Du partage
Chapitre I: De la succession avant le partage Art. 602 - Art. 606
Chapitre II: Du mode de partage Art. 607 - Art. 620 à 625
Chapitre III: Des rapports Art. 626 - Art. 633
Chapitre IV: De la clôture et des effets du partage Art. 634 - Art. 640
Livre quatrième: Des droits réels
Première partie: De la propriété
Titre dix-huitième: Dispositions générales Art. 641 - Art. 654a
Titre dix-neuvième: De la propriété foncière
Chapitre I: De l’objet, de l’acquisition et de la perte de la propriété foncière Art. 655 - Art. 666b
Chapitre II: Des effets de la propriété foncière Art. 667 - Art. 712
Chapitre III: De la propriété par étages Art. 712a - Art. 712t
Titre vingtième: De la propriété mobilière Art. 713 - Art. 729
Deuxième partie: Des autres droits réels
Titre vingt et unième: Des servitudes et des charges foncières
Chapitre I: Des servitudes foncières Art. 730 - Art. 744
Chapitre II: Des autres servitudes, en particulier de l’usufruit Art. 745 - Art. 781a
Chapitre III: Des charges foncières Art. 782 - Art. 792
Titre vingt-deuxième: Du gage immobilier
Chapitre I: Dispositions générales Art. 793 - Art. 823
Chapitre II: De l’hypothèque Art. 824 - Art. 841
Chapitre III: De la cédule hypothécaire Art. 842 - Art. 866 à 874
Chapitre IV: Des émissions de titres fonciers Art. 875 - Art. 876 à 883
Titre vingt-troisième: Du gage mobilier
Chapitre I: Du nantissement et du droit de rétention Art. 884 - Art. 898
Chapitre II: Du gage sur les créances et autres droits Art. 899 - Art. 906
Chapitre III: Des prêteurs sur gages Art. 907 - Art. 915
Chapitre IV ... Art. 916 à 918
Troisième partie: De la possession et du registre foncier
Titre vingt-quatrième: De la possession Art. 919 - Art. 941
Titre vingt-cinquième: Du registre foncier Art. 942 - Art. 977
Titre final: De l’entrée en vigueur et de l’application du code civil
Chapitre I: De l’application du droit ancien et du droit nouveau Art. 1 - Art. 50
Chapitre II: Mesures d’exécution Art. 51 - Art. 61
Teneur des anciennes dispositions du titre sixième
Titre sixième: Du régime matrimonial
Chapitre I: Dispositions générales Art. 178 - Art. 193
Chapitre II: De l’union des biens Art. 194 - Art. 214
Chapitre III: De la communauté de biens Art. 215 - Art. 240
Chapitre IV: De la séparation de biens Art. 241 - Art. 247
Chapitre V: Du registre des régimes matrimoniaux Art. 248 - Art. 251
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.