Table des matières RS: 151.3 - LF du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 6

Section 2 Droits subjectifs et procédure Art. 7 - Art. 10

Section 3 Proportionnalité Art. 11 - Art. 12

Section 4 Dispositions spéciales relatives à la Confédération Art. 13 - Art. 19

Section 5 Dispositions spéciales relatives aux cantons Art. 20

Section 6 Dispositions finales Art. 21 - Art. 24

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.