Table des matières RS: 0.979.1 - Statuts du Fonds monétaire international, du 22 juillet 1944 (avec annexes)

Statuts du Fonds monétaire international Art. X - Art. IX

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D

Annexe E

Annexe F

Annexe G

Annexe H

Annexe I

Annexe J

Annexe K

Annexe L

Annexe M

Résolution 66-2 du 15 décembre 2010 sur les quotes-parts et la réforme du Conseil d’administration

Augmentation des quotes-parts des États membres

Formule de calcul des quotes-parts et 15e révision générale des quotes-parts

Amendement des Nouveaux accords d’emprunt (NAE)

Amendement des Statuts du Fonds monétaire international sur la réforme du Conseil d’administration (réforme de la gouvernance)

Deuxième directeur exécutif suppléant

Taille et composition du Conseil d’administration

Annexes I et II

Champ d’application le 9 octobre 2019




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.