Table des matières RS: 0.973.262.32 - Ac. du 16 avril 1970 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan concernant l'octroi d'un crédit de transfert et d'un don (avec protocole d'application et échange de lettres)

Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don Art. 1 - Art. 10

Protocole d’application

Note suisse




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