Table des matières RS: 0.972.0 - Ac. du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole (avec annexes) L'annexe III n'est pas publiée au RO.

Accord portant création du Fonds international de développement agricole Préambule - Art. 13

Annexe I

Annexe II

Champ d’application le 8 juillet 2020




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.