Table des matières RS: 0.916.148 - Ac. du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (avec annexes)

Accord portant création de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Préambule

Chapitre I Objectifs et attributions Art. 1 - Art. 2

Chapitre II Organisation Art. 3

Chapitre III Droits de vote Art. 4

Chapitre IV Modalités de fonctionnement, processus décisionnels Art. 5

Chapitre V Financement de l’O.I.V Art. 6 - Art. 7

Chapitre VI Participation des organisations internationales intergouvernementales Art. 8

Chapitre VII Amendement et révision de l’Accord Art. 9

Chapitre VIII Règlement intérieur Art. 10

Chapitre IX Clauses finales Art. 11 - Art. 19

Annexe 1

Annexe 2

Champ d’application le 6 juillet 2016




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.