Table des matières RS: 0.916.118.1 - Ac. international sur le cacao, 2010 du 25 juin 2010 (avec annexes)

Accord international sur le cacao, 2010 Préambule

Chapitre I Objectifs Art. 1

Chapitre II Définitions Art. 2

Chapitre III L’Organisation internationale du cacao Art. 3 - Art. 5

Chapitre IV Le Conseil international du cacao Art. 6 - Art. 15

Chapitre V Le Secrétariat de l’Organisation Art. 16 - Art. 18

Chapitre VI Le Comité administratif et financier Art. 19 - Art. 21

Chapitre VII  Finances Art. 22 - Art. 26

Chapitre VIII  Le Comité économique Art. 27 - Art. 29

Chapitre IX  Transparence du marché Art. 30 - Art. 35

Chapitre X Développement du marché Art. 36 - Art. 38

Chapitre XI  Cacao fin («fine» ou «flavour») Art. 39

Chapitre XII  Projets Art. 40 - Art. 41

Chapitre XIII Développement durable Art. 42 - Art. 43

Chapitre XIV La Commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale Art. 44 - Art. 46

Chapitre XV Dispense d’obligations et mesures différenciées et correctives Art. 47 - Art. 48

Chapitre XVI Consultations, différends et plaintes Art. 49 - Art. 51

Chapitre XVII  Dispositions finales Art. 52 - Art. 63

Chapitre XVIII  Dispositions supplémentaires et transitoires Art. 64 - Art. 65

Annexes

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Champ d’application le 11 août 2020




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.