Energie

Table des matières RS: 0.732.031 - Conv. du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (avec annexes)

Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires Art. 1 - Art. 23

Annexe I

Annexe II

Champ d’application le 20 mai 2020

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.