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Table des matières RS: 0.444.2 - Conv. du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Art. 1 - Art. 35
Champ d’application le 25 novembre 2019
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 11.1.2021. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 8.1.2021 et en l'état du 1.1.2021 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.