Table des matières RS: 0.344.168 - Ac. de réciprocité du 23 février 2004 entre la Suisse et la Barbade concernant la coopération en matière de transfèrement des personnes condamnées (sous forme d'un Echange de notes)

Principe général

Définitions

Conditions du transfèrement

Obligation de fournir des informations

Liberté de décision

Demandes et réponses

Consentement et vérification

Exécution de la sanction

Informations concernant l’exécution

Frais

Surveillance et transport

Transit

Autorités compétentes

Entrée en vigueur

Dénonciation




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