Table des matières: Droit interne, Economie - Coopération technique, Crédit


SR: 950.1
LSFin
LF du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin)

SR: 950.11
OSFin
O du 6 novembre 2019 sur les services financiers (OSFin)

SR: 951.11
LBN
LF du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)

SR: 951.131
OBN
O du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

SR: 951.153
 
R d'organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 2004

SR: 951.181
 
O du 7 novembre 2007 sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse

SR: 951.19
 
LF du 16 décembre 2005 sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale

SR: 951.191
 
O du 14 février 2007 sur l'affectation à l'assurance-vieillesse et survivants du produit de la vente de l'or de la Banque nationale revenant à la Confédération

SR: 951.21
 
Centrales d'émission de lettres de gage

 
voir:
→ 211.423.4 Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage (LLG)

 
voir:
→ 211.423.41 O du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage (OLG)

SR: 951.25
 
LF du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

SR: 951.251
 
O du 12 juin 2015 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

SR: 951.31
LPCC
LF du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

SR: 951.311
OPCC
O du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

SR: 951.312
OPC-FINMA
O du 27 août 2014 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)

SR: 951.314.4
 
Normes comptables reconnues

 
voir:
→ 221.432 O du 21 novembre 2012 sur les normes comptables reconnues (ONCR)

SR: 951.315.2
OFPC-FINMA
O du 6 décembre 2012 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs, OFPC-FINMA)

SR: 951.90
 
Politique monétaire

 
voir:
→ 951.11 art. 14 à 24 LF du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)

SR: 951.95
 
LF du 20 juin 1980 réglant l'observation de la conjoncture

SR: 951.951
 
O du 25 août 1982 réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture

SR: 952.0
LB
LF du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)

SR: 952.02
OB
O du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)

SR: 952.024.1
OEPC-FINMA
O du 31 octobre 2019 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'établissement et la présentation des comptes (Ordonnance de la FINMA sur les comptes, OEPC-FINMA)

SR: 952.03
OFR
O du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

SR: 952.04
 
Normes comptables reconnues

 
voir:
→ 221.432 O du 21 novembre 2012 sur les normes comptables reconnues (ONCR)

SR: 952.05
OIB-FINMA
O de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire, OIB-FINMA)

SR: 952.06
OLiq
O du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)

SR: 952.111
OBE-FINMA
O de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)

SR: 952.2
 
AF du 17 décembre 2010 portant sur la mise à la charge d'UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

SR: 952.6
 
Caisse d'épargne du personnel fédéral

 
voir:
→ 611.01 art. 72 à 72d O du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)

 
voir:
→ 611.015.3 O du DFF du 18 décembre 2015 sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral

SR: 952.725
 
Lutte contre le blanchiment d'argent

 
voir:
→ 955.033.0 O du 3 juin 2015 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

SR: 952.764
 
Fiscalité de l'épargne

 
voir:
→ 641.91 LF du 17 décembre 2004 concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

SR: 953.1
 
Restitution des avoirs illicites

 
voir:
→ 196.1 LF du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)

SR: 953.9
 
Mesures économiques envers certains pays ou certaines personnes

 
voir:
→ 196.127.58 O du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie (O-Tunisie)

 
voir:
→ 196.127.67 O du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Ukraine (O-Ukraine)

 
voir:
→ 946.203 art. 3 O du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban L'annexe 2 n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.206 art. 2 O du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak L'annexe n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.209.2 art. 2 O du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe L'annexe 2 n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.231.10 art. 1 O du 21 décembre 2005 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri L'annexe n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.231.116.9 art. 1 O du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus L'annexe n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.231.12 art. 2 O du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Les annexes ne sont pas publiées au RO.

 
voir:
→ 946.231.121.8 art. 1 O du 4 décembre 2015 instituant des mesures à l'encontre du Burundi L'annexe n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.231.123.6 art. 2 O du 14 mars 2014 instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine L'annexe n'est pas publiée au RO.

 
voir:
→ 946.231.127.6 art. 10 à 14 O du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Les annexes 1 et 6 ne sont pas publiées au RO.

SR: 954.1
LEFin
LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)

SR: 954.11
OEFin
O du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)

SR: 954.11
OBVM
O du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

SR: 954.131
 
Normes comptables reconnues

 
voir:
→ 221.432 O du 21 novembre 2012 sur les normes comptables reconnues (ONCR)

SR: 954.16
 
Insolvabilité des négociants en valeurs mobilières

 
voir:
→ 952.05 O de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire, OIB-FINMA)

SR: 954.193
 
Infrastructures des marchés financiers

 
voir:
→ 958.111 O du 3 décembre 2015 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

SR: 954.195.1
OOPA
O de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)

SR: 954.195.2
R-COPA
R de la Commission des offres publiques d'acquisition du 21 août 2008 (R-COPA)

SR: 954.952
 
Fonds propres et répartition des risques pour les négociants en valeurs mobilières

 
voir:
→ 952.03 O du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

SR: 955.0
LBA
LF du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

SR: 955.01
OBA
O du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA)

SR: 955.021
OBA-CFMJ
O du 12 novembre 2018 de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent, OBA-CFMJ)

SR: 955.022
OBA-DFJP
O du DFJP

SR: 955.033.0
OBA-FINMA
O du 3 juin 2015 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

SR: 955.23
OBCBA
O du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (OBCBA)

SR: 956.1
LFINMA
Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

SR: 956.121
 
O du 11 août 2008 sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

SR: 956.121.1
 
Salaire des cadres

 
voir:
→ 172.220.12 O du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)

SR: 956.122
Oém-FINMA
O du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

SR: 956.124
 
O de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 8 septembre 2011 sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données)

SR: 956.134
OOS
O du 6 novembre 2019 sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les organismes de surveillance, OOS)

SR: 956.161
OA-FINMA
O du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

SR: 956.2
 
Lois sur les marchés financiers

 
voir:
→ 211.423.4 Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage (LLG)

 
voir:
→ 221.229.1 LF du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

 
voir:
→ 951.31 LF du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

 
voir:
→ 952.0 LF du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)

 
voir:
→ 954.1 LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)

 
voir:
→ 955.0 LF du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

 
voir:
→ 961.01 LF du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

SR: 957.1
LTI
LF du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)

SR: 958.1
LIMF
LF du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF)

SR: 958.11
OIMF
O du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)

SR: 958.111
OIMF-FINMA
O du 3 décembre 2015 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

SR: 958.12
 
R de la Commission des OPA

 
voir:
→ 954.195.2 R de la Commission des offres publiques d'acquisition du 21 août 2008 (R-COPA)

SR: 958.2
 
O du 30 novembre 2018 concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse


Mise à jour: 1.7.2020 Textes de lois suisses