Table des matières: Droit interne, Santé - Travail - Sécurité sociale, Habitat


SR: 842
LOG
LF du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)

SR: 842.1
OLOG
O du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)

SR: 842.11
 
O du DEFR du 27 janvier 2004 sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte

SR: 842.18
 
O du DEFR du 19 mai 2004 sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération

SR: 842.4
 
O de l'OFL du 27 janvier 2004 concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété

SR: 843
LCAP
LF du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

SR: 843.1
OLCAP
O du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)

SR: 843.123.3
 
O du 24 septembre 1993 relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements

SR: 843.142.3
 
O du 12 mai 1989 concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire

SR: 843.143.1
 
O du 29 décembre 1997 concernant le coût de construction des nouveaux logements

SR: 844
LALM
LF du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

SR: 844.1
 
O du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

SR: 844.12
 
O du 24 septembre 1993 sur les limites de revenu et de fortune dans le cadre de l'amélioration du logement dans les régions de montagne

SR: 847
 
Mesures contre les abus dans le secteur locatif

 
voir:
→ 221.213.11 O du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF)


Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses