Table des matières: Droit interne, Travaux publics - Énergie - Transports et communications, Energie


SR: 730.0
LEne
Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)

SR: 730.01
OEne
O du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne)

SR: 730.010.1
OGOM
O du DETEC du 1er novembre 2017 sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM)

SR: 730.014.1
Ocach
O du DETEC du 11 mars 2016 concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)

SR: 730.02
OEEE
O du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE)

SR: 730.022.2
OEE-VT
O du DETEC du 1er juillet 2020 sur les données relatives à l'efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

SR: 730.03
OEneR
O du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR)

SR: 730.05
Oémol-En
O du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)

SR: 730.6
 
Déduction, dans l'impôt fédéral direct, pour les mesures en faveur de l'énergie

 
voir:
→ 642.116.1 O du 24 août 1992 sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables

SR: 731.20
 
Calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques

 
voir:
→ 730.014.1 O du DETEC du 11 mars 2016 concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)

SR: 731.51
 
Approvisionnement économique du pays

 
voir:
→ 531.35 O du 10 mai 2017 sur l'organisation de la branche électricité pour garantir l'approvisionnement économique du pays (OOBE)

SR: 732.1
LENu
Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)

SR: 732.11
OENu
O du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)

SR: 732.112.1
 
O du DETEC du 16 avril 2008 sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires

SR: 732.112.2
 
O du DETEC du 17 juin 2009 sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires

SR: 732.114.5
 
O du DETEC du 16 avril 2008 sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire

SR: 732.12
 
O du 21 mars 2012 sur l'application de garanties

SR: 732.13
ORCSN
O du 9 juin 2006 sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN)

SR: 732.143.1
OQPN
O du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN)

SR: 732.143.2
OESN
O du 9 juin 2006 sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN)

SR: 732.143.3
OCSPN
O du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires (OCSPN)

SR: 732.15
 
Géologie nationale

 
voir:
→ 510.624 O du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)

SR: 732.16
OCSN
O du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN)

SR: 732.17
OFDG
O du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)

SR: 732.179
 
R du DETEC du 27 janvier 2016 sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

SR: 732.2
LIFSN
Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)

SR: 732.21
OIFSN
O du 12 novembre 2008 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN)

SR: 732.221
 
R du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 17 octobre 2008 (Règlement du personnel de l'IFSN)

SR: 732.221.1
 
Salaire des cadres de l'IFSN

 
voir:
→ 172.220.12 O du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)

SR: 732.222
 
R du 9 septembre 2008 sur les émoluments de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement sur les émoluments IFSN)

SR: 732.33
OPU
O du 14 novembre 2018 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

SR: 732.34
 
Centrale nationale d'alarme

 
voir:
→ 520.12 art. 6 à16 O du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (OProP)

SR: 732.44
LRCN
LF du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)

SR: 732.441
ORCN
O du 5 décembre 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)

SR: 732.89
 
Emoluments et taxes de surveillance

 
voir:
→ 730.05 O du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)

SR: 732.91
 
O du 23 août 1978 sur les conventions additionnelles à l'Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération

SR: 732.946
 
Biens utilisables à des fins civiles et militaires et biens militaires spécifiques

 
voir:
→ 946.202 LF du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

 
voir:
→ 946.202.1 O du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) Les annexes 1 à 3 ne sont pas publiées au RO.

SR: 733.61
 
Réduction des émissions de CO 2

 
voir:
→ 641.71 LF du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO 2 (Loi sur le CO)

SR: 734.0
LIE
LF du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

SR: 734.1
 
O du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)

SR: 734.2
 
O du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)

SR: 734.24
 
O du 7 décembre 1992 sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort (Ordonnance sur l'ESTI)

SR: 734.241
 
O du DETEC du 12 novembre 2013 sur le transfert de compétences en matière d'instruction dans le domaine des procédures pénales administratives à l'Inspection fédérale des installations à courant fort

SR: 734.25
OPIE
O du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE)

SR: 734.26
OMBT
O du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)

SR: 734.27
OIBT
O du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

SR: 734.272.3
 
O du DETEC du 30 avril 2018 sur les installations électriques à basse tension

SR: 734.31
OLEl
O du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

SR: 734.42
 
Installations électriques des chemins de fer

 
voir:
→ 742.141.1 art. 42 à 46 O du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

SR: 734.5
OCEM
O du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

SR: 734.6
OSPEX
O du 25 novembre 2015 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)

SR: 734.7
LApEl
Loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

SR: 734.71
OApEl
O du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)

SR: 734.713.3
Odac
O du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac)

SR: 734.74
 
R interne du 12 septembre 2007 de la Commission de l'électricité

SR: 734.75
 
Approvisionnement économique du pays dans la branche électricité

 
voir:
→ 531.35 O du 10 mai 2017 sur l'organisation de la branche électricité pour garantir l'approvisionnement économique du pays (OOBE)

SR: 734.76
 
Emoluments et taxes de surveillance

 
voir:
→ 730.05 O du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En)

SR: 734.812
 
Dispositifs médicaux

 
voir:
→ 812.213 O du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)

SR: 734.814
 
Protection contre le rayonnement non ionisant

 
voir:
→ 814.710 O du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

SR: 734.819.3
 
Sécurité des produits

 
voir:
→ 930.112 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs, OAsc)

 
voir:
→ 930.113 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression, OSRP)

 
voir:
→ 930.114 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP)

 
voir:
→ 930.116 O du 25 octobre 2017 sur la sécurité des appareils à gaz (Ordonnance sur les appareils à gaz, OAG)


Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses