Table des matières: Droit international, Economie - Coopération technique, Agriculture


SR: 0.910.5
 
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) du 16 octobre 1945 (avec annexe)

SR: 0.910.6
 
Tr. international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (avec appendices)

SR: 0.915.7
 
Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques

 
voir:
→ 0.426.1 Conv. du 8 juillet 1986 sur CAB International (avec liste)

SR: 0.916.011.8
 
Ac. agricole avec les Etats de la SACU

 
voir:
→ 0.632.311.181.1 Ac. agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU (avec annexes)

SR: 0.916.012.3
 
Ac agricole avec d'Albanie

 
voir:
→ 0.632.311.231.1 Ac. agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d'Albanie (avec annexes)

SR: 0.916.014.9
 
Ac. agricole avec les Etats membres du CCG

 
voir:
→ 0.632.311.491.1 Ac. agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les Etats membres du CCG (avec annexes)

SR: 0.916.019.1
 
Ac. agricole avec la Bosnie et Herzégovine

 
voir:
→ 0.632.311.911.1 Ac. agricole du 24 juin 2013 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes)

SR: 0.916.023.2
 
Ac. agricole avec le Canada

 
voir:
→ 0.632.312.321 Ac. sur l'agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada (avec annexes)

SR: 0.916.024.5
 
Ac. agricole avec le Chili

 
voir:
→ 0.632.312.451.1 Ac. complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili (avec annexes)

SR: 0.916.026.3
 
Ac. agricole avec la Colombie

 
voir:
→ 0.632.312.631.1 Ac. du 25 novembre 2008 agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie (avec annexes)

SR: 0.916.026.81
 
Ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

SR: 0.916.026.811
 
D no 3/2005 du Comité mixte de l'agriculture du 19 décembre 2005 institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant l'adaptation des annexes 1 et 2 de l'Accord

SR: 0.916.026.812
 
Ac. additionnel du 27 septembre 2007 entre la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein et la Communauté européenne, en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexe)

SR: 0.916.026.82
 
Ac. avec la CE sur les produits agricoles transformés

 
voir:
→ 0.632.401 annexe I Ac. du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)

 
voir:
→ 0.632.401.2 Prot. no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (avec tableaux)

 
voir:
→ 0.632.401.23 Ac. du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

SR: 0.916.028.1
 
Ac. agricole avec la Corée (Sud)

 
voir:
→ 0.632.312.811.1 Ac. agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes)

SR: 0.916.032.1
 
Ac. agricole avec l'Egypte

 
voir:
→ 0.632.313.211.1 Ar. du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte (avec annexes)

SR: 0.916.036.0
 
Commerce des produits agricoles avec la Géorgie

 
voir:
→ 0.632.313.601 chap. 3 Ac. de libre-échange du 27 juin 2016 entre les États de l'AELE et la Géorgie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.916.041.6
 
Ac. agricole avec Hong Kong

 
voir:
→ 0.632.314.161.1 Ac. agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine (avec annexes)

SR: 0.916.044.5
 
Ac. agricole avec l'Islande

 
voir:
→ 0.632.314.452 Ac. du 26 novembre 1981 entre la Suisse et l'Islande sur l'échange de produits agricoles, de poissons et d'autres produits de la mer

SR: 0.916.044.9
 
Ac. agricole avec Israël

 
voir:
→ 0.632.314.491.1 Ar. sous forme d'un échange de lettres du 17 septembre 1992 entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce de produits agricoles (avec annexes)

SR: 0.916.046.7
 
Ac. agricole avec la Jordanie

 
voir:
→ 0.632.314.671.1 Ar. du 21 juin 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)

SR: 0.916.048.9
 
Ac. agricole avec le Liban

 
voir:
→ 0.632.314.891.1 Ac. agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban

SR: 0.916.051.41
 
Ar. du 28 septembre 2020 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse (avec annexes)

SR: 0.916.052.0
 
Ac. agricole avec la Macédoine

 
voir:
→ 0.632.315.201.11 Ar. sous forme d'un échange de lettres du 19 juin 2000 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)

SR: 0.916.054.9
 
Ac. agricole avec le Maroc

 
voir:
→ 0.632.315.491.1 Ar. sous la forme d'un échange de lettres du 19 juin 1997 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)

SR: 0.916.056.3
 
Ac. agricole avec le Mexique

 
voir:
→ 0.632.315.631.11 Ac. agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)

SR: 0.916.057.3
 
Ac. agricole avec le Montenegro

 
voir:
→ 0.632.315.731.1 Ac. agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro (avec annexes)

SR: 0.916.062.5
 
Ac. agricole avec l'Autorité palestinienne

 
voir:
→ 0.632.316.251.1 Ar. sous la forme d'un échange de lettres du 30 novembre 1998 entre la Confédération suisse et l'Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)

SR: 0.916.064.1
 
Ac. agricole avec le Pérou

 
voir:
→ 0.632.316.411.1 Ac. agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou (avec annexes)

SR: 0.916.064.5
 
Commerce des produits agricoles avec les Philippines

 
voir:
→ 0.632.316.451 chap. 3 Ac. de libre-échange du 28 avril 2016 entre les États de l'AELE et les Philippines (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.916.068.2
 
Ac. agricole avec la Serbie

 
voir:
→ 0.632.316.821.1 Ac. agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie (avec annexes)

SR: 0.916.068.9
 
Ac. agricole avec Singapour

 
voir:
→ 0.632.316.891.11 Ac. agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour (avec annexes)

SR: 0.916.075.8
 
Ac. agricole avec la Tunisie

 
voir:
→ 0.632.317.581.1 Ac. sous forme d'un échange de lettres du 17 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la Confédération suisse relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)

SR: 0.916.076.3
 
Ac. agricole avec la Turquie

 
voir:
→ 0.632.317.631.1 Ar. sous forme d'un échange de lettres du 10 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles (avec annexes)

SR: 0.916.076.7
 
Ac. agricole avec l'Ukraine

 
voir:
→ 0.632.317.671.1 Ac. agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et l'Ukraine (avec annexes)

SR: 0.916.111.311
 
Ac. international sur les céréales de 1995

SR: 0.916.111.312
 
Conv. du 25 avril 2012 relative à l'assistance alimentaire

SR: 0.916.113.1
 
Ac. international de 1992 sur le sucre, du 20 mars 1992 (avec annexe)

SR: 0.916.117.1
 
Ac. international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007 (avec annexe et résolution)

SR: 0.916.118.1
 
Ac. international sur le cacao, 2010 du 25 juin 2010 (avec annexes)

SR: 0.916.147
 
Coopération en matière de contrôle officiel des vins

 
voir:
→ 0.817.423 Echange de lettres du 15 octobre 1984 entre la Suisse et la Communauté économique européenne relatif à la coopération en matière de contrôle officiel des vins

SR: 0.916.148
 
Ac. du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (avec annexes)

SR: 0.916.20
 
Conv. internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux (avec annexe)

SR: 0.916.202
 
Conv. du 18 avril 1951 pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (avec annexes)

SR: 0.916.21
 
Conv. de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes) L'annexe III est publiée au RS 814.82 (annexe 2).

SR: 0.916.225.14
 
Échange de notes du 19 mai 2020 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives

SR: 0.916.29
 
Protection des obtentions végétales

 
voir:
→ 0.232.161 Conv. internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales (avec annexe)

 
voir:
→ 0.232.161.1 Acte additionnel du 10 novembre 1972 portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

 
voir:
→ 0.232.162 Conv. internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève les 10 novembre 1972 et 23 octobre 1978

SR: 0.916.40
 
Ar. international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties (avec statuts)

SR: 0.916.421.30
 
Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse des 11 décembre 1953/12 juin 1957

SR: 0.916.443.916.31
 
Conv. du 30 avril 1947 entre la Suisse et l'Autriche sur les épizooties

SR: 0.916.443.924.9
 
Coopération en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires avec la Chine

 
voir:
→ 0.946.292.492.2 Ac. du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires entre l'Office vétérinaire fédéral (OVF) de la Confédération suisse et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine

SR: 0.916.443.934.92
 
Conv. du 11 juillet 1914 entre la Suisse et la France réglant le service de police vétérinaire (épizooties) à la gare internationale de Vallorbe

SR: 0.916.443.945.41
 
Conv. vétérinaire du 2 février 1956 entre la République italienne et la Confédération Suisse

SR: 0.916.443.945.42
 
Echange de lettres du 20 octobre 1954 concernant des prescriptions de police vétérinaire sur la circulation des animaux à la frontière italo-suisse et le pacage de longue durée (avec annexe)

SR: 0.916.443.945.43
 
Ac. avec l'Italie concernant la police sanitaire à la gare de Domodossola

 
voir:
→ 0.818.109.454 Conv. du 24 mars 1906 entre la Suisse et l'Italie réglant le service de police sanitaire (épidémies et épizooties) à la gare internationale de Domodossola

SR: 0.916.443.959.81
 
Ac. du 11 novembre 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux (avec annexes)

SR: 0.916.443.961.41
 
Ac. du 17 novembre 2010 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes)

SR: 0.916.443.966.31
 
Conv. Vétérinaire du 28 février 1964 entre la Confédération Suisse et la République Populaire Roumaine

SR: 0.916.443.966.311
 
Prot. du 28 février 1964 portant sur l'application de l'article premier de la Convention Vétérinaire entre la Confédération Suisse et la République Populaire Roumaine

SR: 0.916.443.966.312
 
Prot. du 28 février 1964 portant sur l'application de l'article second de la Convention Vétérinaire entre la Confédération Suisse et la République Populaire Roumaine (avec annexes)

SR: 0.917.1
 
Dans l'agriculture

 
voir:
→ 0.831.108 Conv. européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)


Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses