Table des matières: Droit international, Droit pénal - Entraide, Entraide judiciaire. Extradition


SR: 0.351.1
CEEJ
Conv. européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959

SR: 0.351.12
 
Deuxième Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

SR: 0.351.2
 
Conv. européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

 
voir:
→ 0.274.161 Conv. européenne du 7 juin 1968 dans le domaine de l'information sur le droit étranger

SR: 0.351.21
 
Prot. additionnel du 15 mars 1978 à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

SR: 0.351.3
 
Répression du terrorisme

 
voir:
→ 0.353.21 Conv. internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

 
voir:
→ 0.353.22 Conv. internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

 
voir:
→ 0.353.3 Conv. européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme

SR: 0.351.4
 
Conv. internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d'otages

SR: 0.351.5
 
Conv. du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

SR: 0.351.6
 
Ac. du 27 novembre 2008 entre la Suisse et Eurojust

SR: 0.351.7
 
Violence lors de manifestations sportives

 
voir:
→ 0.415.31 Conv. du Conseil de l'Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

SR: 0.351.8
 
Manipulation lors de manifestations sportives

 
voir:
→ 0.415.4 art. 26 Conv. du 18 septembre 2014 du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin)

SR: 0.351.912.7
 
Ac. du 3 juin 2006 d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

SR: 0.351.913.61
 
Ac. du 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de faciliter son application (avec observations et liste) Les listes des autorités allemandes et suisses ne sont plus publiées dans le RO.

SR: 0.351.913.62
 
Ac. avec l'Allemagne

 
voir:
→ 0.360.136.1 art. 4, 8, 9, 12, 14, 16, 17, 19, 20, 35, 36 Ac. du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l'Allemagne en matière de police)

 
voir:
→ 0.631.112.136 art. 24 à 30 Tr. du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse (avec protocole final et annexe)

SR: 0.351.915.4
 
Tr. d'entraide judiciaire en matière pénale du 10 novembre 2009 entre la Confédération suisse et la République argentine

SR: 0.351.915.8
 
Tr. du 25 novembre 1991 entre la Suisse et l'Australie sur l'entraide judiciaire en matière pénale

SR: 0.351.916.32
 
Ac. du 13 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de faciliter son application (avec liste) Les listes des autorités autrichiennes et suisses ne sont plus publiées dans le RO.

SR: 0.351.916.33
 
Ac. avec l'Autriche en matière de coopération policière transfrontalière

 
voir:
→ 0.360.163.1 art. 3, 7 Ac. du 4 juin 2012 entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

SR: 0.351.919.81
 
Tr. d'entraide judiciaire en matière pénale du 12 mai 2004 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil

SR: 0.351.923.2
TEJCDN
Tr. d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada

SR: 0.351.924.5
 
Tr. du 24 novembre 2006 d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République du Chili

SR: 0.351.926.3
 
Tr. du 27 janvier 2011 d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République de Colombie

SR: 0.351.926.81
 
Ac. de coopération du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (avec acte final)

SR: 0.351.932.1
 
Tr. du 7 octobre 2000 d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République Arabe d'Egypte

SR: 0.351.932.3
 
Ac. avec le Salvador

 
voir:
→ 0.353.932.3 art. XIV à XVII Conv. du 30 octobre 1883 entre la Suisse et le Salvador sur l'extradition réciproque des malfaiteurs

SR: 0.351.932.7
 
Tr. du 4 juillet 1997 d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République de l'Equateur

SR: 0.351.933.6
TEJUS
Tr. du 25 mai 1973 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (avec échange de lettres)

SR: 0.351.933.66
 
Echange de lettres du 3 novembre 1993 entre la Suisse et les Etats-Unis relatif à l'entraide judiciaire dans des procédures administratives complémentaires concernant les requêtes ayant trait aux infractions commises en relation avec l'offre, l'achat et la vente de valeurs mobilières et de produits financiers dérivés («futures» et «options»)

SR: 0.351.934.92
 
Ac. du 28 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959

SR: 0.351.934.93
 
Echange de lettres des 24 février/11 mars 1993 entre la Suisse et la France concernant l'application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 aux territoires français d'Outre-Mer, de Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

SR: 0.351.941.6
 
Ac. du 15 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

SR: 0.351.941.8
 
Tr. d'extradition du 10 mars 1896 entre la Confédération suisse et l'Autriche-Hongrie (avec prot. fin.)

SR: 0.351.942.3
 
Echange de lettres du 20 février 1989 entre la Suisse et l'Inde concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

SR: 0.351.945.41
 
Ac. du 10 septembre 1998 entre la Suisse et l'Italie en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et d'en faciliter l'application

SR: 0.351.946.3
 
Décl. de réciprocité des 16 avril/12 mai 1937 entre la Suisse et le Japon concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

SR: 0.351.951.4
 
Ac. avec le Liechtenstein en matière de coopération policière transfrontalière

 
voir:
→ 0.360.163.1 art. 3, 7 Ac. du 4 juin 2012 entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

SR: 0.351.956.3
 
Tr. du 11 novembre 2005 d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis du Mexique

SR: 0.351.963.2
 
Ac. avec le Paraguay

 
voir:
→ 0.353.963.2 art. 16, 17, 21 Conv. d'extradition du 30 juin 1906 entre la Suisse et le Paraguay

SR: 0.351.964.1
 
Tr. d'entraide judiciaire du 21 avril 1997 en matière pénale entre la Confédération suisse et la République du Pérou

SR: 0.351.964.5
 
Tr. d'entraide judiciaire du 9 juillet 2002 en matière pénale entre la Confédération suisse et la République des Philippines

SR: 0.351.973.1
 
Coopération policière en matière de lutte contre la criminalité avec le Monténégro

 
voir:
→ 0.360.573.1 art. 7, 13, 15 Ac. du 7 avril 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

SR: 0.351.977.6
 
Ac. avec l'Uruguay

 
voir:
→ 0.353.977.6 art. 18 à 21 Tr. d'extradition du 27 février 1923 entre la Suisse et la République de l'Uruguay

SR: 0.351.981.8
 
Ac. avec la Serbie

 
voir:
→ 0.353.981.8 art. XIV à XVIII Tr. d'extradition du 28 novembre 1887 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie) (avec note suisse)

SR: 0.353.1
CEExtr
Conv. européenne d'extradition du 13 décembre 1957

SR: 0.353.11
 
Prot. additionnel du 15 octobre 1975 à la Convention européenne d'extradition

SR: 0.353.12
 
Deuxième protocole additionnel du 17 mars 1978 à la Convention européenne d'extradition

SR: 0.353.13
 
Troisième Protocole du 10 novembre 2010 additionnel à la Convention européenne d'extradition

SR: 0.353.14
 
Quatrième Protocole du 20 septembre 2012 additionnel à la Convention européenne d'extradition

SR: 0.353.21
 
Conv. internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

SR: 0.353.22
 
Conv. internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

SR: 0.353.23
 
Conv. internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

SR: 0.353.3
CERT
Conv. européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme

SR: 0.353.4
 
Prise d'otages

 
voir:
→ 0.351.4 Conv. internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d'otages

SR: 0.353.5
 
Infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale

 
voir:
→ 0.351.5 Conv. du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

SR: 0.353.6
 
Délits commis en relation avec les matières nucléaires

 
voir:
→ 0.732.031 Conv. du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (avec annexes)

SR: 0.353.7
 
Actes illicites dirigés contre l'aviation civile

 
voir:
→ 0.748.710.1 Conv. du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

 
voir:
→ 0.748.710.2 Conv. du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

 
voir:
→ 0.748.710.3 Conv. du 23 septembre 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile

 
voir:
→ 0.748.710.31 Prot. du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

 
voir:
→ 0.748.710.5 Conv. du 10 septembre 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale

SR: 0.353.913.61
 
Ac. du 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue de compléter la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et de faciliter son application (avec observations)

SR: 0.353.913.62
 
Ac. de police avec l'Allemagne

 
voir:
→ 0.360.136.1 art. 5 Ac. du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l'Allemagne en matière de police)

SR: 0.353.914.0
 
Echange de notes des 29 mars 1993/5 décembre 1994 confirmant la validité entre la Suisse et Antigua et Barbuda du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934, conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.915.4
 
Conv. d'extradition des criminels du 21 novembre 1906 entre la Suisse et la République argentine

SR: 0.353.915.8
 
Tr. d'extradition du 29 juillet 1988 entre la Suisse et l'Australie

SR: 0.353.916.31
 
Ac. du 13 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche en vue de compléter la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et de faciliter son application

SR: 0.353.916.33
 
Ac. avec l'Autriche en matière de coopération policière transfrontalière

 
voir:
→ 0.360.163.1 art. 12, 14 à 17 Ac. du 4 juin 2012 entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

SR: 0.353.916.5
 
Echange de notes des 9/14 septembre 1992 entre la Suisse et les Bahamas concernant l'application aux Bahamas du traité d'extradition du 26 novembre 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.917.2
 
Conv. du 13 mai 1874 entre la Suisse et la Belgique sur l'extradition réciproque des malfaiteurs

SR: 0.353.917.21
 
Echange de notes des 13/14 mai 1938 concernant l'application du traité belgo-suisse d'extradition au Congo belge et aux territoires du Ruanda-Urundi

SR: 0.353.919.8
 
Tr. d'extradition du 23 juillet 1932 entre la Suisse et le Brésil

SR: 0.353.923.2
 
Tr. d'extradition du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada

SR: 0.353.927.31
 
Application au Congo (Kinshasa) de l'Echange de notes avec la Belgique (application au Congo belge et aux territoires du Ruanda-Urundi)

 
voir:
→ 0.353.917.21 Echange de notes des 13/14 mai 1938 concernant l'application du traité belgo-suisse d'extradition au Congo belge et aux territoires du Ruanda-Urundi

SR: 0.353.928.9
 
Echange de notes des 24 mai/6 juin 1988 concernant l'application entre la Suisse et la Côte d'Ivoire du Traité du 9 juillet 1869 conclu entre la Suisse et la France sur l'extradition réciproque des malfaiteurs

SR: 0.353.932.3
 
Conv. du 30 octobre 1883 entre la Suisse et le Salvador sur l'extradition réciproque des malfaiteurs

SR: 0.353.932.7
 
Ar. provisoire du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l'Equateur sur l'extradition des malfaiteurs et l'exécution des commissions rogatoires

SR: 0.353.933.6
TExUS
Tr. d'extradition du 14 novembre 1990 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

SR: 0.353.934.3
 
Echange de lettres des 14 juillet 1972/31 janvier 1974 concernant l'application entre la Suisse et les Fidji du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880

SR: 0.353.934.9
 
Tr. du 9 juillet 1869 entre la Suisse et la France sur l'extradition réciproque des malfaiteurs

SR: 0.353.934.92
 
Ac. du 10 février 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957

SR: 0.353.934.93
 
Echange de lettres des 24 février/11 mars 1993 entre la Suisse et la France concernant l'application de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 aux Territoires français d'Outre-Mer, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

SR: 0.353.936.7
 
Tr. d'extradition du 26 novembre 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.936.71
 
Conv. additionnelle du 19 décembre 1934 au traité d'extradition entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.936.72
 
Echange de notes des 17/23 août 1909 concernant l'application du traité anglo-suisse d'extradition aux protectorats britanniques en Afrique

SR: 0.353.936.74
 
Echange de notes des 30 novembre 1927/19 septembre 1929 concernant l'application du traité anglo-suisse d'extradition aux mandats britanniques

SR: 0.353.936.77
 
Echange de notes des 15 février/16 mars 1937 concernant l'application du traité anglo-suisse d'extradition aux protectorats britanniques de Zanzibar et des îles Salomon

SR: 0.353.936.78
 
Echange de lettres des 9/26 janvier 1996 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'extension du champ d'application de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 à un certain nombre de territoires pour lesquels le Royaume-Uni assure les relations internationales

SR: 0.353.938.9
 
Note de la République coopérative du Guyana du 2 mars 1993 concernant l'application au Guyana du Traité d'extradition de 1880 et de la Convention additionnelle de 1934 entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.942.3
 
Echange de notes des 20 décembre 1967/28 février 1968 confirmant la validité entre la Suisse et l'Inde du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.947.2
 
Echange de notes des 19 mai/21 septembre 1965 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et le Kenya du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880

SR: 0.353.951.4
 
Ac. avec le Liechtenstein en matière de coopération policière transfrontalière

 
voir:
→ 0.360.163.1 art. 12, 14 à 17 Ac. du 4 juin 2012 entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

SR: 0.353.953.2
 
Echange de notes des 6 janvier/19 décembre 1967 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et le Malawi du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880

SR: 0.353.955.4
 
Echange de notes des 28 janvier/9 mai 1994 confirmant la validité entre la Suisse et Maurice du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934, conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.957.7
 
Echange de notes des 26 juillet 1993/19 juin 1995 concernant la validité entre la Suisse et la Namibie du traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.961.4
 
Echange de notes des 9 mars 1992/11 mars 1992 confirmant la validité entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.961.8
 
Echange de notes des 14 janvier/21 septembre 1965 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et l'Ouganda du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880

SR: 0.353.962.3
 
Echange de notes des 11 décembre 1954/28 novembre 1955 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et le Pakistan du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880

SR: 0.353.963.0
 
Echange de lettres des 22 septembre 1976/25 février 1977 concernant l'application entre la Suisse et la Papouasie-Nouvelle-Guinée du Traité d'extradition entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne du 26 novembre 1880, complété par les Conventions additionnelles des 29 juin 1904 et 19 décembre 1934

SR: 0.353.963.2
 
Conv. d'extradition du 30 juin 1906 entre la Suisse et le Paraguay

SR: 0.353.964.5
 
Tr. d'extradition du 19 octobre 1989 entre la Confédération suisse et la République des Philippines

SR: 0.353.966.7
 
Echange de notes des 22/30 juin 1971 concernant l'application, entre la Suisse et la République rwandaise, de la Convention du 13 mai 1874 conclue entre la Suisse et la Belgique sur l'extradition réciproque des malfaiteurs, modifiée par la Convention du 11 septembre 1882

SR: 0.353.967.4
 
Note des Iles Salomon du 6 décembre 1993 concernant l'application aux Iles Salomon du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.968.3
 
Note du 20 avril 1993 des Seychelles concernant l'application aux Seychelles du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne

SR: 0.353.973.2
 
Echange de notes des 25 août/28 septembre 1967 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et la Tanzanie du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880

SR: 0.353.977.6
 
Tr. d'extradition du 27 février 1923 entre la Suisse et la République de l'Uruguay

SR: 0.353.981.8
 
Tr. d'extradition du 28 novembre 1887 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie) (avec note suisse)

SR: 0.353.982.3
 
Note de la Zambie du 31 janvier 1994 concernant l'application à la Zambie du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 entre la Suisse et la Grande-Bretagne


Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses