Table des matières: Droit international, Droit pénal - Entraide, Exécution des peines


SR: 0.343
 
Conv. du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées

SR: 0.343.1
 
Prot. additionnel du 18 décembre 1997 à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

SR: 0.343.11
 
Prot. du 22 novembre 2017 portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

SR: 0.344.136
 
Ac. de police avec l'Allemagne

 
voir:
→ 0.360.136.1 art. 37 à 41 Ac. du 27 avril 1999 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l'Allemagne en matière de police)

SR: 0.344.168
 
Ac. de réciprocité du 23 février 2004 entre la Suisse et la Barbade concernant la coopération en matière de transfèrement des personnes condamnées (sous forme d'un Echange de notes)

SR: 0.344.294
 
Conv. du 27 juillet 2006 entre la Confédération suisse et la République de Cuba sur le transfèrement des personnes condamnées

SR: 0.344.318
 
Conv. du 16 janvier 2013 sur le transfèrement des personnes condamnées entre la Suisse et la République dominicaine

SR: 0.344.475
 
Tr. du 14 mai 2012 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

SR: 0.344.549
 
Conv. du 14 juillet 2000 entre la Suisse et le Royaume du Maroc sur le transfèrement des personnes condamnées

SR: 0.344.632
 
Conv. du 30 juin 2009 sur le transfèrement des personnes condamnées entre la Suisse et la République du Paraguay

SR: 0.344.641
 
Conv. du 18 novembre 2010 sur le transfèrement des personnes condamnées entre la Suisse et la République du Pérou

SR: 0.344.745
 
Tr. du 17 novembre 1997 entre la Suisse et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des délinquants


Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses