Table des matières: Droit interne, État - Peuple - Autorités, Sécurité de la Confédération


SR: 120
LMSI
LF du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

SR: 120.217
 
Emoluments pour les décisions

 
voir:
→ 172.043.60 O du 4 mai 2016 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l'Office fédéral de la police (Ordonnance sur les émoluments de fedpol, OEmol-fedpol)

SR: 120.251
 
Protection des informations dans les relations internationales

 
voir:
→ 510.215 O du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales (ORMI)

SR: 120.4
OCSP
O du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

SR: 120.421
OCSP-ChF
O de la Chancellerie fédérale du 30 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-ChF)

SR: 120.422
OCSP-DEFR
O du DEFR du 2 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR)

SR: 120.423
OCSP-DDPS
O du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

SR: 120.424
OCSP-DFAE
O du DFAE du 14 août 2012 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFAE)

SR: 120.425
OCSP-DETEC
O du DETEC du 15 février 2013 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DETEC)

SR: 120.426
OCSP-DFJP
O du DFJP du 26 juin 2013 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFJP)

SR: 120.427
OCSP-DFI
O du DFI du 12 août 2013 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFI)

SR: 120.5
 
Contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires

 
voir:
→ 732.143.3 O du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires (OCSPN)

SR: 120.52
OMAH
O du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH)

SR: 120.72
OPF
O du 24 juin 2020 sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF)

SR: 120.73
OPCy
O du 27 mai 2020 sur la protection contre les cyberrisques dans l'administration fédérale (Ordonnance sur les cyberrisques, OPCy)

SR: 121
LRens
LF du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

SR: 121.1
ORens
O du 16 août 2017 sur le service de renseignement (Ordonnance sur le renseignement, ORens)

SR: 121.2
OSIS-SRC
O du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)

SR: 121.3
OSRens
O du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens)

SR: 121.41
 
Système informatisé de la Police judiciaire fédérale

 
voir:
→ 360.2 O du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS) L'annexe 1 n'est pas publiée au RO.

SR: 121.42
 
Guerre électronique et exploration radio

 
voir:
→ 510.292 O du 17 octobre 2012 sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE)

SR: 122
 
LF du 12 décembre 2014 interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

SR: 123.1
 
Sécurité militaire

 
voir:
→ 513.61 O du 21 novembre 2018 sur la sécurité militaire (OSM)

SR: 123.2
 
Recours à la troupe dans des actions civiles

 
voir:
→ 513.71 O du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre (OSO)

 
voir:
→ 513.72 O du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF)

 
voir:
→ 513.73 O du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB)

SR: 124
OESS
O du 24 juin 2015 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par des autorités fédérales pour l'exécution de tâches en matière de protection (Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité, OESS)

SR: 124.7
 
Engagement des organes de sécurité des entreprises de transport public

 
voir:
→ 745.21 art. 7, 8 O du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST)

SR: 125
 
O du 4 novembre 1970 concernant le port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger


Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses