Table des matières: Droit international, Droit international public général, Etat et Eglise


SR: 0.181.1
 
Conv. du 23 octobre 1869 entre le Conseil fédéral suisse et le Saint-Siège concernant l'incorporation à l'évêché de Coire des communes grisonnes de Poschiavo et de Brusio

SR: 0.181.2
 
Conv. du 24 juillet 1968 entre le Conseil fédéral suisse et le Saint-Siège relative à la séparation de l'Administration apostolique du Tessin du diocèse de Bâle et à sa transformation en Diocèse

SR: 0.183
 
Conv. du 11 juin 1864 concernant l'incorporation de l'ancienne partie du canton de Berne au diocèse de Bâle


Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses