Table des matières: Droit international, Droit international public général, Confédération, cantons et Etats limitrophes

zurück Droit international, Droit international public général


SR: 0.131.1
 
Conv.-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)

SR: 0.131.11
 
Prot. additionnel du 9 novembre 1995 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

SR: 0.131.12
 
Prot. no 2 du 5 mai 1998 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale

SR: 0.131.13
 
Prot. no 3 du 16 novembre 2009 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

SR: 0.131.21
 
Ac. du 21 septembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur

SR: 0.131.245.4
 
Ac. cadre du 24 février 1993 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière des collectivités et autorités régionales et locales

SR: 0.131.313.6
 
Ac. du 28 novembre 1984 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

SR: 0.131.316.3
 
Ac. du 22 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

SR: 0.131.316.31
 
Conv. du 3 mars 2011 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche relative aux facilités accordées lors de vols d'ambulance de même que lors de vols de sauvetage

SR: 0.131.334.9
 
Ac. du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

SR: 0.131.334.91
 
Echange de notes des 28 février/25 juin 2007 entre la Suisse et la France complémentaire à l'Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

SR: 0.131.334.92
 
Ac. du 8 décembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à l'assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre d'opérations de secours

SR: 0.131.334.93
 
Ac.-cadre du 27 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière

SR: 0.131.334.931
 
Prot. d'application du 27 septembre 2016 entre le Département fédéral de l'Intérieur de la Confédération suisse et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé de la République française relatif aux modalités de mise en œuvre de l'Accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière conclu le 27 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse d'une part, et le Gouvernement de la République française d'autre part

SR: 0.131.345.4
 
Ac. du 2 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine

SR: 0.131.351.4
 
Ac. du 2 novembre 2005 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

SR: 0.132.136.1
 
Tr. du 21 décembre 1906 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois relativement au déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe

SR: 0.132.136.11
 
Conv. du 29 octobre 1907 entre la Suisse et l'Empire d'Allemagne concernant le déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe

SR: 0.132.136.2
 
Conv. du 22 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière le long des routes Neuhausen-Jestetten, Weisweil-Erzingen, Buch-Gottmadingen et Rüdlingen-Lottstetten

SR: 0.132.136.3
 
Tr. du 23 novembre 1964 entre la Confédération Suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'aménagement de la frontière dans le secteur Constance-Neuhausen am Rheinfall (avec prot. fin.)

SR: 0.132.136.4
 
Conv. du 20/31 octobre 1854 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la délimitation des frontières

SR: 0.132.136.5
 
Conv. du 28 avril 1878 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la régularisation de la frontière près de Constance (avec prot. fin.)

SR: 0.132.136.51
 
Conv. du 24 juin 1879 entre la Suisse et l'Empire allemand concernant la régularisation de la frontière près de Constance

SR: 0.132.136.511
 
Décl. du 8 décembre 1893 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux Etats à Kreuzlingen

SR: 0.132.136.52
 
Conv. du 21 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière entre le canton de Thurgovie et l'arrondissement de la ville de Constance

SR: 0.132.136.6
 
Conv. du 5 mars 2002 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant le tracé de la frontière dans les secteurs de Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen et Wasterkingen/Hohentengen

SR: 0.132.163.1
 
Tr. du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur le tracé de la frontière entre les deux Etats

SR: 0.132.163.2
 
Ac. du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'abornement de la frontière entre les deux Etats et l'entretien des signes de démarcation (avec prot.)

SR: 0.132.349.11
 
Conv. du 10 juin 1891 entre la Suisse et la France relative à la délimitation de la frontière entre le mont Dolent et le lac Léman (avec annexe)

SR: 0.132.349.111
 
Conv. du 23 août 1963 entre la Confédération Suisse et la République Française concernant une rectification de la frontière franco-suisse

SR: 0.132.349.14
 
Conv. du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le Lac Léman

SR: 0.132.349.16
 
Conv. du 18 janvier 2002 entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.132.349.17
 
Conv. du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière sur l'Hermance

SR: 0.132.349.18
 
Conv. du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Bardonnex (Canton de Genève) et Saint-Julien-en-Genevois (Département de la Haute-Savoie)

SR: 0.132.349.19
 
Conv. du 10 juillet 1973 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Genève et le département de la Haute-Savoie

SR: 0.132.349.20
 
Conv. du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française no 206

SR: 0.132.349.24
 
Tr. du 8 décembre 1862 entre la Confédération suisse et la France concernant la vallée des Dappes (avec prot.)

SR: 0.132.349.241
 
Décl. du 18 février 1864 entre la Suisse et la France concernant la délimitation de la vallée des Dappes

SR: 0.132.349.27
 
Conv. du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain

SR: 0.132.349.28
 
Conv. du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse entre le Canton de Vaud et le Département du Doubs

SR: 0.132.349.31
 
Conv. du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs

SR: 0.132.349.34
 
Conv. du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière

SR: 0.132.349.37
 
Conv. du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin

SR: 0.132.349.41
 
Ac. du 10 mars 1965 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Française concernant l'abornement et l'entretien de la frontière

SR: 0.132.454.1
 
Echange de notes des 10 décembre 1936/5 août 1937 concernant la détermination de la frontière italo-suisse entre le Piz Lad et le Run Do ou Cima Garibaldi

SR: 0.132.454.2
 
Conv. du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie sur la détermination de la frontière italo-suisse entre le Run Do ou Cima Garibaldi et le mont Dolent

SR: 0.132.454.20
 
Conv. du 5 février 1990 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière dans le secteur du barrage de Livigno

SR: 0.132.454.21
 
Conv. du 25 novembre 1952 entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant une modification de la frontière dans le Val di Lei (avec prot. add.)

SR: 0.132.454.22
 
Conv. du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la rectification de la frontière le long de la Roggia Molinara, entre les communes de Chiasso et Côme (avec description du tracé)

SR: 0.132.454.221
 
Conv. du 23 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière le long du torrent Breggia (avec description du tracé)

SR: 0.132.454.23
 
Conv. du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière sur la route de Ponte-Chiasso

SR: 0.132.454.25
 
Conv. du 12 juin 1981 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant deux rectifications de la frontière aux postes des Mulini et de Pedrinate (avec annexes)

SR: 0.132.454.27
 
Conv. du 16 mai 1961 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une modification de la frontière au détroit de Lavena ainsi que sur la Tresa

SR: 0.132.454.29
 
Conv. du 4 juillet 1952 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la rectification de frontière au Kriegalppass ou Passo di Cornera

SR: 0.132.454.3
 
Conv. du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie sur l'entretien de l'abornement de toute la frontière italo-suisse entre le Piz Lad ou Piz Lat et le mont Dolent (avec annexe)

SR: 0.132.454.31
 
Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l'Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers

SR: 0.132.514.1
 
Tr. du 23 décembre 1948 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein au sujet d'une revision générale de la frontière dans le secteur Rhin-Würznerhorn (avec description du tracé de la frontière)

SR: 0.132.514.2
 
Conv. du 7 mai 1955 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la fixation de la frontière dans le Rhin

SR: 0.132.91
 
Fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale

 
voir:
→ 0.747.305.15 art. 133 à 191 Conv. des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)

 
voir:
→ 0.747.305.151 Ac. du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)

Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses