Table des matières: Droit international, Droit international public général, Coopération internationale

zurück Droit international, Droit international public général


SR: 0.120
 
Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

SR: 0.120.1
 
Privilèges et immunités des Nations Unies et des institutions spécialisées

 
voir:
→ 0.192.110.02 Conv. du 13 février 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies

 
voir:
→ 0.192.110.03 Conv. du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (avec annexes)

SR: 0.121
 
Tr. du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique

SR: 0.121.1
 
Prot. du 4 octobre 1991 au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement (avec app. et annexes)

SR: 0.122
 
Ac.s bilatéraux avec l'UE

 
voir:
→ 0.142.112.681 Ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)

 
voir:
→ 0.142.392.68 Ac. du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (avec acte final)

 
voir:
→ 0.172.052.68 Ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)

 
voir:
→ 0.251.268.1 Ac. du 17 mai 2013 entre la Confédération suisse et l'Union européenne concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence

 
voir:
→ 0.351.926.81 Ac. de coopération du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (avec acte final)

 
voir:
→ 0.362.31 Ac. du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (avec annexes et acte final)

 
voir:
→ 0.424.11 Ac. du 5 décembre 2014 de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (avec annexes)

 
voir:
→ 0.431.026.81 Ac. du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (avec annexes et acte final)

 
voir:
→ 0.631.242.05 Ac. du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité (avec annexes)

 
voir:
→ 0.632.401 Ac. du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)

 
voir:
→ 0.632.401.23 Ac. du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

SR: 0.122.1
 
Échange de notes des 28/30 janvier 2020 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la continuation de l'application des accords entre la Suisse et l'Union européenne au Royaume-Uni pendant la période de transition après son retrait de l'Union européenne au 31 janvier 2020

Mise à jour: 1.1.2021 Textes de lois suisses