L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 34ter, 64 et 64bis de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 2 février 1934,
arrête:

RS 952.0
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne
(Loi sur les banques, LB)

du 8 novembre 1934 (Etat le 1er mars 2012)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article

de	jusqu'a	titre
Art. 1	Art. 2	Chapitre I Champ d’application de la loi
Art. 3	Art. 3quater	Chapitre II Autorisation pour la banque d’exercer son activité
Art. 4	Art. 5	Chapitre III Fonds propres, liquidité et autres règles de gestion
Art. 6	Art. 6	Chapitre IV Comptes annuels et bilans
Art. 7	Art. 10a	Chapitre V Banques d’importance systémique
Art. 11	Art. 14	Chapitre VI Capital complémentaire
Art. 15	Art. 16	Chapitre VII  Dépôts d’épargne et valeurs déposées
Art. 17	Art. 17	Chapitre VIII …
Art. 18	Art. 19 à 22	Chapitre IX Contrôle et audit
Art. 23	Art. 24	Chapitre X Surveillance
Art. 25	Art. 32	Chapitre XI Mesures en cas de risque d’insolvabilité
Art. 33	Art. 37g	Chapitre XII Faillite de banques insolvables (faillite bancaire)
Art. 37h	Art. 37k	Chapitre XIII Garantie des dépôts
Art. 37l	Art. 37l	Chapitre 13a Avoirs en déshérence
Art. 38	Art. 51bis	Chapitre XIV Responsabilité et dispositions pénales
Art. 52	Art. 56	Chapitre XV Dispositions transitoires et finales

RS 952.0 - Edition Optobyte SA