L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 34ter, 64 et 64bis de la constitution, vu le message du Conseil fédéral du 2 février 1934,
arrête:

RS 952.0
Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne
(Loi sur les banques, LB)

du 8 novembre 1934 (Etat le 1er janvier 2019)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2bis Chapitre I  Champ d’application de la loi
Art. 3 Art. 3quater Chapitre II  Autorisation pour la banque d’exercer son activité
Art. 4 Art. 5 Chapitre III Fonds propres, liquidité et autres règles de gestion
Art. 6 Art. 6b Chapitre IV Comptes annuels et bilans
Art. 7 Art. 10a Chapitre V  Banques d’importance systémique
Art. 11 Art. 14 Chapitre VI Capital complémentaire
Art. 15 Art. 16 Chapitre VII  Dépôts d’épargne et valeurs déposées
Art. 17 Art. 17 Chapitre VIII …
Art. 18 Art. 19 à 22 Chapitre IX  Contrôle et audit
Art. 23 Art. 24 Chapitre X  Surveillance
Art. 32 Art. 31b Chapitre XI  Mesures en cas de risque d’insolvabilité
Art. 33 Art. 37g Chapitre XII Faillite de banques insolvables (faillite bancaire)
Art. 37h Art. 37k Chapitre XIII Garantie des dépôts
Art. 37l Art. 37m Chapitre XIIIa Avoirs en déshérence
Art. 38 Art. 51bis Chapitre XIV Responsabilité et dispositions pénales
Art. 52 Art. 56 Chapitre XV Dispositions transitoires et finales

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