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Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne
Chapitre VIII ...


Art. 171



1 Abrogé par l’annexe ch. 5 de la LF du 3 oct. 2008 sur les titres intermédiés, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 3577; FF 2006 8817).

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