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Ordonnance sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation
Chapitre 2 Accréditation
Section 11 Information


Art. 23

1 Sur demande, le SAS fournit des renseignements sur:
a. les principes, les conditions à remplir, la procédure, les émoluments et les effets de l’accréditation;
b. les organismes accrédités en Suisse;
c. les adresses des organismes étrangers d’accréditation avec lesquels le SAS a conclu des arrangements.
2 Le SAS tient à jour un registre des organismes accrédités en Suisse dans lequel sont indiqués le nom, l’adresse et les personnes responsables ainsi que la durée et le domaine de l’accréditation.


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