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Ordonnance sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation
Chapitre 2 Accréditation
Section 5 Demande d’accréditation


Art. 8

1 Les demandes d’accréditation sont à adresser au SAS avec la documentation nécessaire.


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