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Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires
Chapitre 8 Dispositions finales

Abrogation d’un autre acte


Art. 42

L’ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques1 est abrogée.

Entrée en vigueur


Art. 43

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.


1 [RO 2007 5057, 2009 6937 annexe 4 ch. II 23]

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