Le Département fédéral de justice et police,
vu l’art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie, vu les art. 5, al. 2, 7, al. 1, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments de mesure),
arrête:

RS 941.261
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges
(Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)

du 28 novembre 2008 (Etat le 31 mars 2009)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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