Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 3, et 21, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (loi), vu l’art. 33 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux, vu l’art. 53, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties, vu l’art. 29f, al. 2, let. c et d, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement, vu l’art. 47 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux), en exécution de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne), en exécution de la Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin,
arrête:

RS 923.01
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche
(OLFP

du 24 novembre 1993 (Etat le 1er mai 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5d Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses
Art. 6 Art. 9 Section 2 Autorisation pour l’importation et l’introduction de poissons et d’écrevisses étrangers
Art. 9a Art. 9a Section 2a Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers au pays
Art. 9b Art. 9c Section 2b Mesures de protection des biotopes dans le cas d’installations existantes
Art. 10 Art. 12 Section 3  Collecte de données et encouragement de la pêche
Art. 13 Art. 17 Section 4 Eaux internationales
Art. 17a Art. 17b Section 4a Exécution
Art. 18 Art. 19 Section 5 Dispositions finales

chapitre suivant    RS 923.01 - Edition Optobyte SA