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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche
Section 51 Dispositions finales

Abrogation et modification du droit en vigueur


Art. 182

1 Sont abrogées:
a. l’ordonnance du 8 décembre 19753 relative à la loi fédérale sur la pêche;
b. l’ordonnance du 27 septembre 19764 réglant l’immersion de poissons herbivores dans les eaux suisses;
c. l’ordonnance du DFI du 11 novembre 19765 concernant l’amélioration de la formation des pêcheurs professionnels;
d. l’ordonnance du DFI du 7 novembre 19776 sur la pêche au moyen d’appareils électriques.
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Entrée en vigueur


Art. 198

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1994.


1 Anciennement Section 4.
2 Anciennement art. 13.
3 [RO 1975 2360, 1980 691, 1985 670 ch. I 10]
4 [RO 1976 1988]
5 [RO 1976 2558]
6 [RO 1977 1974, 1980 1010]
7 Abrogé par le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, avec effet au 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).
8 Anciennement art. 14.

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