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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche
Section 2a1 Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers au pays


Art. 9a

1 Les cantons prennent des mesures pour que les poissons et écrevisses étrangers au pays énumérés à l’annexe 3 qui sont parvenus dans les eaux ne se propagent pas; dans la mesure du possible, ils les retirent.
2 L’Office fédéral coordonne ces mesures si nécessaire.


1 Introduite par le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).

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