L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 78, al. 4, et 79 de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 1988,
arrête:

RS 923.0
Loi fédérale sur la pêche
(LFSP

du 21 juin 1991 (Etat le 1er août 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Section 1 But et champ d’application
Art. 3 Art. 6 Section 2 Protection et exploitation des poissons et des écrevisses
Art. 7 Art. 10 Section 3 Protection des biotopes
Art. 11 Art. 11 Section 4 Collecte de données
Art. 12 Art. 14 Section 5 Encouragement de la pêche
Art. 15 Art. 15 Section 6 Responsabilité civile
Art. 16 Art. 20 Section 7 Dispositions pénales
Art. 21 Art. 26b Section 8 Exécution
Art. 27 Art. 29 Section 9 Dispositions finales

chapitre suivant    RS 923.0 - Edition Optobyte SA