Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse), vu l’art. 29f, al. 2, let. a, c et d, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement, et vu l’art. 32, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux,
arrête:

RS 922.01
Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
(Ordonnance sur la chasse, OChP)

du 29 février 1988 (Etat le 1er mars 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3bis Chapitre 1 Chasse
Art. 4 Art. 8bis Chapitre 2 Protection
Art. 9 Art. 10quater Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage
Art. 11 Art. 13 Chapitre 4 Recherche
Art. 14 Art. 14 Chapitre 5 Responsabilité
Art. 15 Art. 18bis Chapitre 6 Exécution
Art. 19 Art. 22 Chapitre 7 Dispositions finales

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