chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 922.01 - Edition Optobyte SA

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Chapitre 7 Dispositions finales

Abrogation du droit en vigueur


Art. 19

L’ordonnance d’exécution de la loi fédérale du 7 juin 19711 sur la chasse et la protection des oiseaux est abrogée.

Modification du droit en vigueur


Art. 20

2


Art. 213


Entrée en vigueur


Art. 22

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1988.


1 [RO 1971 850]
2 Les mod. peuvent être consultées au RO 1988 517.
3 Abrogé par le ch. I de l’O du 27 juin 2012, avec effet au 15 juil. 2012 (RO 2012 3683).

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 922.01 - Edition Optobyte SA